En droit français, le principe est celui de l’exercice conjoint de l’autorité parentale par les deux parents, même après une séparation. Cette autorité implique la prise de décisions importantes concernant la santé, l’éducation, la résidence ou la religion de l’enfant. Toutefois, dans certaines circonstances graves, le Juge aux Affaires Familiales (JAF) peut confier l’exercice de cette autorité à un seul parent : c’est ce qu’on appelle l’exercice unilatéral de l’autorité parentale.

small_familleImg1.webp

thumbnail_familleImg1.webp

familleImg1.webp

La compagne de Stéphane Raybier a été jugée pour avoir menacé la directrice de la prison après le suicide de ce proche de la « bande du Petit Bar » d'Ajaccio.

Condamné en 2018 à 12 ans de réclusion criminelle pour des vols à main armée à Solliès-Ville et Solliès-Pont, il avait fait appel. En l’absence de renvoi dans un délai raisonnable, il a été libéré.

Faute d'avoir été jugé dans un délai raisonnable, un Varois accusé de viols sur mineurs a bénéficié d'une libération. Il reste placé sous contrôle judiciaire

Fin juillet, un automobiliste avait été arrêté en état d'ivresse à Toulon. Il avait poursuivi et menacé une famille repliée dans son véhicule. Il a été condamné à six mois d'emprisonnement

Hakim Bouaksa, conseiller municipal d'opposition écologiste à La Seyne, a été condamné hier à une peine d'inéligibilité pour avoir voulu « se faire justice lui-même ».

Trois individus sont jugés jusqu'à vendredi aux assises des Bouches-du-Rhône pour une série de vols, tentatives, séquestrations, le tout en bande organisée. Une mère, son fils de 13 ans, et une dame de 84 ans avaient été séquestrés sous la menace d'une arme.

En deux mois, un homme jusque-là sans histoire a été condamné deux fois pour cinq exhibitions et deux agressions sexuelles entre Hyères et Toulon

Une mère, son fils de 13 ans, et une dame de 84 ans avaient été séquestrés sous la menace d'une arme. Trois individus sont jugés à Aix jusqu'à vendredi.

L'avocat général Pierre Cortès avait requis hier matin des peines allant de 5 à 16 années de prison pour les trois accusés d'une série de braquages d'appartements.

Un duo « d’apprentis proxénètes » a été condamné à quatre ans de prison ferme pour avoir cherché à profiter d’une adolescente à la dérive. Ils risquaient une peine de dix ans

Hier au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence s'ouvrait en première instance le procès entre deux protagonistes issus de la téléréalité, Hilona Gos et Julien Bert, qui faisait suite aux 48 heures en garde à vue de ce dernier en juin, à la gendarmerie aixoise. 

Un habitant du Pradet, fragile sur le plan psychologique, avait commandé « un spectacle » de twerk moyennant 70 euros... et un Big Mac. Il a été molesté par les jeunes filles.

Le cauchemar de tout enquêteur dans un dossier de stups, c'est d'entendre la chasse d'eau quand on arrive chez un suspect.

Hubert Falco : pourquoi sa candidature en 2026 est compromise ? Analyse de Morgan Daudé Maginot, avocat pénaliste à Toulon.

La justice a relaxé un Toulonnais qui avait envoyé un paquet d'herbe cultivée et détenue légalement en Californie. Il a écopé d'une amende pour un délit annexe.

Le père et la sœur d'Eddy s'expriment pour la première fois depuis la mort de ce jeune Varois, l'une des victimes varoises du double meurtre imputé à la DZ Mafia.

Un trafic de stupéfiants organisé sous forme de « Uber Shit » a été stoppé net par les forces de l’ordre à La Seyne. Le principal instigateur a écopé de 32 mois de prison ferme tandis que les livreurs à scooter ont opté pour une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité.

Joinable 24/7j pour toute urgence pénale dans le Var. 

logo.webp

Barreau de Toulon

Peut-on se défendre seul auprès du délégué du procureur ? Rôle de l'avocat, droits du convoqué : conseils d'un avocat pénaliste exerçant à Toulon (Var).

La détention provisoire est une mesure exceptionnelle de privation de liberté décidée avant le jugement définitif d’une personne mise en examen. Elle ne peut être ordonnée que dans des cas précis, lorsqu’aucune autre mesure moins contraignante, comme le contrôle judiciaire ou l’Assignation à Résidence avec Surveillance Électronique (ARSE), ne permet de garantir les objectifs de la justice.

Contrairement à une idée reçue, l’obligation des parents de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants ne cesse pas automatiquement à la majorité. L’article 371-2 du Code civil prévoit expressément que cette contribution perdure tant que l’enfant n’est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins. Ce principe vise à protéger les jeunes majeurs encore dépendants financièrement de leurs parents.