L'avocat général Pierre Cortès avait requis hier matin des peines allant de 5 à 16 années de prison pour les trois accusés d'une série de braquages d'appartements.

Un habitant du Pradet, fragile sur le plan psychologique, avait commandé « un spectacle » de twerk moyennant 70 euros... et un Big Mac. Il a été molesté par les jeunes filles.

Trois individus sont jugés jusqu'à vendredi aux assises des Bouches-du-Rhône pour une série de vols, tentatives, séquestrations, le tout en bande organisée. Une mère, son fils de 13 ans, et une dame de 84 ans avaient été séquestrés sous la menace d'une arme.

La compagne de Stéphane Raybier a été jugée pour avoir menacé la directrice de la prison après le suicide de ce proche de la « bande du Petit Bar » d'Ajaccio.

Peut-on se défendre seul auprès du délégué du procureur ? Rôle de l'avocat, droits du convoqué : conseils d'un avocat pénaliste exerçant à Toulon (Var).

En droit français, le principe est celui de l’exercice conjoint de l’autorité parentale par les deux parents, même après une séparation. Cette autorité implique la prise de décisions importantes concernant la santé, l’éducation, la résidence ou la religion de l’enfant. Toutefois, dans certaines circonstances graves, le Juge aux Affaires Familiales (JAF) peut confier l’exercice de cette autorité à un seul parent : c’est ce qu’on appelle l’exercice unilatéral de l’autorité parentale.

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La détention provisoire est une mesure exceptionnelle de privation de liberté décidée avant le jugement définitif d’une personne mise en examen. Elle ne peut être ordonnée que dans des cas précis, lorsqu’aucune autre mesure moins contraignante, comme le contrôle judiciaire ou l’Assignation à Résidence avec Surveillance Électronique (ARSE), ne permet de garantir les objectifs de la justice.

Contrairement à une idée reçue, l’obligation des parents de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants ne cesse pas automatiquement à la majorité. L’article 371-2 du Code civil prévoit expressément que cette contribution perdure tant que l’enfant n’est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins. Ce principe vise à protéger les jeunes majeurs encore dépendants financièrement de leurs parents.

Un quadragénaire seynois a été condamné par le Tribunal correctionnel de Toulon à 24 mois d’emprisonnement, dont 6 mois assortis d’un sursis probatoire, pour avoir roué de coups une personne âgée en raison de son origine ethnique.

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L’abus de faiblesse est une infraction pénale qui vise à protéger les personnes vulnérables contre toute forme d’exploitation, de manipulation ou de pression. Prévue à l’article 223-15-2 du Code pénal, elle sanctionne le fait de profiter de l’état de faiblesse ou d’ignorance d’une personne pour la conduire à un acte ou une abstention préjudiciable à ses intérêts.

Cette infraction s’applique dans de nombreux contextes, qu’il s’agisse de relations familiales, commerciales, financières ou d’influence psychologique.

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En droit pénal français, la prescription de l’action publique est un mécanisme juridique qui met fin à la possibilité pour la justice de poursuivre une infraction après un certain délai. Ce dispositif garantit un équilibre entre le droit à l’oubli et la nécessité de répression.

Affaire de proxénétisme aggravé à Toulon : Me Morgan Daudé-Maginot obtient un renvoi devant le Juge d’Instruction.

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Un trafic de stupéfiants organisé sous forme de « Uber Shit » a été stoppé net par les forces de l’ordre à La Seyne. Le principal instigateur a écopé de 32 mois de prison ferme tandis que les livreurs à scooter ont opté pour une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité.

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Hubert Falco : pourquoi sa candidature en 2026 est compromise ? Analyse de Morgan Daudé Maginot, avocat pénaliste à Toulon.

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Le père et la sœur d'Eddy s'expriment pour la première fois depuis la mort de ce jeune Varois, l'une des victimes varoises du double meurtre imputé à la DZ Mafia.

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Fin juillet, un automobiliste avait été arrêté en état d'ivresse à Toulon. Il avait poursuivi et menacé une famille repliée dans son véhicule. Il a été condamné à six mois d'emprisonnement

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Une mère, son fils de 13 ans, et une dame de 84 ans avaient été séquestrés sous la menace d'une arme. Trois individus sont jugés à Aix jusqu'à vendredi.

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Hakim Bouaksa, conseiller municipal d'opposition écologiste à La Seyne, a été condamné hier à une peine d'inéligibilité pour avoir voulu « se faire justice lui-même ».

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Joinable 24/7j pour toute urgence pénale dans le Var. 

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