La Cour d’Appel

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence est une juridiction clé du système judiciaire français. Elle examine les recours formés contre les décisions rendues en première instance, en matière civile, pénale et commerciale. Cette page détaille son rôle, son fonctionnement et le positionnement des avocats et du Procureur Général dans le processus d’appel.

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